Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
Luna GEFFRÉ
Entrepreneure individuelle – Micro-entreprise
Nom commercial : Ombre de Lune photo
Adresse professionnelle :
65 lotissement Les Rives du Triskell
56390 Locmaria-Grand-Champ
France
Téléphone : 06 52 36 55 61
E-mail : contact.ombredelune@gmail.com
SIREN/SIRET : [à compléter après immatriculation]
TVA : TVA non applicable – article 293 B du CGI, sous réserve de l’application effective du régime de franchise en base de TVA.
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2. Directrice de la publication
La directrice de la publication du site est :
Luna GEFFRÉ, entrepreneure individuelle et exploitante de l’activité Ombre de Lune photo.
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3. Hébergement du site
Le site internet est hébergé par :
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
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4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site Ombre de Lune photo, notamment les photographies, textes, images, graphismes, logo, identité visuelle, éléments de présentation et contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Les photographies présentées sur le site sont la propriété de Luna GEFFRÉ / Ombre de Lune photo, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, copie, modification, adaptation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation préalable de la titulaire des droits est interdite.
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5. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur.
Ombre de Lune photo s’efforce de maintenir sur son site des informations exactes et à jour.
Des erreurs ou omissions peuvent toutefois exceptionnellement survenir. Ombre de Lune photo se réserve la possibilité de corriger ou de modifier les informations présentes sur le site à tout moment.
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6. Responsabilité
Ombre de Lune photo met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer l’accès au site dans de bonnes conditions.
La responsabilité d’Ombre de Lune photo ne saurait être engagée en cas d’interruption temporaire du site, de problème technique, de panne, de maintenance ou de tout événement indépendant de sa volonté.
Ombre de Lune photo ne peut également être tenue responsable des dommages pouvant résulter de l’utilisation du réseau internet, notamment en cas de virus, d’interruption de connexion ou d’accès frauduleux à des données.
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7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services externes, notamment vers les réseaux sociaux d’Ombre de Lune photo.
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8. Données personnelles
Dans le cadre de son activité, Ombre de Lune photo peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles, notamment lors de l’utilisation du formulaire de contact, d’une demande de renseignement ou d’une réservation.
Les données sont utilisées pour les besoins liés à l’activité professionnelle, notamment pour répondre aux demandes, organiser les prestations, gérer les réservations, assurer le suivi des clients et respecter les obligations légales.
Les modalités détaillées concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection des données personnelles ainsi que les droits des personnes concernées sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.
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Lorsque des cookies nécessitant le consentement de l’utilisateur sont utilisés, celui-ci peut être invité à accepter, refuser ou paramétrer leur utilisation conformément à la réglementation applicable.
Les informations relatives aux cookies utilisés sur le site et aux modalités de gestion du consentement sont précisées dans la politique dédiée ou dans la Politique de confidentialité du site.
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10. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte de l’évolution de l’activité ou de la réglementation.
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